ARMEES ET MISSIONS INTERIEURES

L’article d’EGEA « Réquisition, pétrole et défense » et un récent débat parlementaire consacré au projet de loi de finance 2011 montrent que l’action des armées dans le cadre des missions intérieures est encore mal connue.
Le livre de Hacène Belmessous Opération banlieues : Comment l'Etat prépare la guerre urbaine dans les cités françaises n’a d’ailleurs pas vraiment déclenché de débat sur la toile à vocation stratégique.

Dans son billet, EGEA s’interroge sur les notions de sécurité et de crise sur le territoire national. « On le voit, j'ai beaucoup de interrogations, car tout ceci illustre ce qui paraît assez imprécis : le concept de sécurité mérite d'être explicité (d'autant qu'on l'a justifié notamment pour la sécurité intérieure, mais tout le monde pensait alors au terrorisme). De même, la notion de crise (extérieure ou intérieure, d'ailleurs) mérite également d'être approfondie. »

Dans les débats parlementaires, l’interrogation de Michel Vauzelle illustre que l’action des armées sur le territoire national reste méconnue des parlementaires :
« M. Michel Vauzelle : "Je me permets de vous interrompre pour préciser ma question : je n’ignore pas que la police et la gendarmerie sont en charge du maintien de l’ordre à l’intérieur de nos frontières. Mais il figure, dans le programme n°178 du projet de loi de finances pour 2011, programme intitulé « Préparation et Emploi des forces », une action n°7 dédiée au financement des missions intérieures (MISSINT). Y a-t-il une action de l’armée dans le cadre de la lutte anti-terroriste, notamment dans nos banlieues ?"

Réponse de M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur pour avis : "L’armée n’intervient sur le territoire national que pour deux types d’actions : d’une part, les opérations de sécurité civile en cas de catastrophes naturelles, comme la pollution des plages par une marée noire, et, d’autre part, le plan Vigipirate." »

Quelques éléments de réponse :

Le Livre blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale de 2008 précise :

« La stratégie de sécurité nationale, appuyée sur la politique de défense, la politique de sécurité intérieure et de sécurité civile et les autres politiques publiques, trouvera à s’exprimer dans un cadre législatif nouveau. Les orientations qui précèdent appellent une adaptation de l’ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, désormais codifiée dans le code de la défense, ainsi que du futur code de la sécurité intérieure.
Ces textes devront en effet prendre en compte l’objectif de sécurité nationale et la définition des différentes politiques qui y concourent – politique de défense, politique de sécurité intérieure et de sécurité civile, politique étrangère et politique économique. Ils devront aussi modifier les définitions de concepts relevant de situations ou de contextes qui ne sont plus d’actualité, en particulier la défense civile et la défense économique. Ces notions, qui organisaient la défense face à une invasion terrestre venue de l’Est, doivent être transformées pour correspondre aux risques et défis de la mondialisation.
Ainsi, la défense civile doit-elle laisser la place aux notions actuelles de sécurité intérieure et de sécurité civile, résultant des lois de 2002 et 2004. Ces notions couvrent la protection des populations et la sauvegarde des installations et des ressources d’intérêt général. "

Quant au contrat fixé aux armées de pouvoir engager 10 000 hommes sur le territoire national, le Livre blanc précise :

"Dans le même esprit, un contrat opérationnel de protection est fixé aux armées sur le territoire national. Il s’ajoute aux missions de soutien général qu’y assurent l’ensemble des armées. Il comporte une capacité de déploiement de forces terrestres pouvant si nécessaire monter jusqu’à 10 000 hommes en quelques jours, permettant de contribuer, au bénéfice de l’autorité civile, en priorité à la sécurité des points d’importance vitale, à celle des flux terrestres essentiels pour la vie du pays, ainsi qu’au contrôle de l’accès au territoire. "

POUR EN SAVOIR PLUS :

Les missions intérieures sur le site du Ministère de la Défense
Le billet « 10 000 militaires déployés sur le sol national en cas de crise » sur le site du Salon beige
La protection du territoire national par l'armée de Terre. Fondements, limites et perspectives, IFRI, Focus stratégique n°18, November 2009 (étude de Marie-Dominique CHARLIER qui analyse le recours à l'armée de Terre en vue d'assurer la protection du territoire national)

En attendant que ce débat s'invite sur d'autres sites consacrés à la stratégie !

NOTION DE SECURITE SOCIETALE

"Le concept de « sécurité sociétale » est désormais reconnu internationalement et relègue désormais au second plan les concepts de « sécurité globale » pour la France, de Homeland Security pour les Etats-Unis ou encore de resilience pour la Grande-Bretagne".

Ce concept de « sécurité sociétale » commence à devenir à la mode en France. On le retrouve présent dans deux publications récentes :

Les Cahiers de la sécurité n°10 (oct-dec 2009), revue de l’INHES, (article de Jean-Marc PICARD) : Les travaux de normalisation dans les domaines de la gestion de crise et de la continuité des activités
Défense nationale et sécurité collective, dec 2009 (article de Christian SOMMADE et Richard NARICH) : La sécurité sociétale en question

Ce nouveau concept, forgé dans les années 1990 par OLE WAEVER (Centre for Advanced Security Theory de l'Université de Copenhague) et ses collaborateurs dans l’article Societal Security : the Concept (dans Identity, Migration and the New Security Agenda in Europe, New-York, St-Martin's Press, 1993, p. 17-40) correspond à la « capacité d’une société à persister dans ses caractéristiques essentielles face aux conditions changeantes et face à des menaces probables ou réelles ».

Il s’agit en fait de faire face aux nouveaux risques en mobilisant l’ensemble des forces de la société et en s’assurant que leurs efforts sont bien coordonnés.

Selon Christian SOMMADE et Richard NARICH (du Haut Comité Français pour la Défense Civile, HCFDC), ce concept développé dans les pays nordiques « s’inspire du concept de "défense totale" mis au point par les pays de cette région pendant la seconde guerre mondiale et la guerre froide. La société et l’ensemble des ressources doivent être mobilisés en appui de l’armée pour faire face à une agression extérieure. Dans le nouveau contexte de sécurité, où une capacité de réponse aux ruptures sociétales majeures en temps de paix est nécessaire, les autorités reçoivent un fort appui des forces armées et de la police mais aussi de la population. Ce concept de « sécurité sociétale » est désormais le concept reconnu internationalement dans le cadre des travaux de l’ISO sur ces questions et relègue désormais au second plan les concepts de « sécurité globale » pour la France, de Homeland Security pour les Etats-Unis ou encore de resilience pour la Grande-Bretagne ».

Cette norme ISO est actuellement préparée par l’ISO TC 223 (technical committee, comité technique) dont le mandat est le suivant :
Produire la « normalisation internationale dans le domaine de la sécurité sociétale, visant à accroître, chez toutes les parties intéressées, les capacités de continuité d’exploitation et de gestion de crise, par le biais d’améliorations en matière d’interopérabilité technique, humaine, organisationnelle et fonctionnelle ainsi que par une prise de conscience partagée des éléments contextuels. » (site de l’ISO)

Dans ce cadre de normalisation des méthodes et outils opérationnels, la Grande-Bretagne a commencé à se préparer collectivement dès 2004 avec une vaste réorganisation des services d’intervention d’urgence. Ce projet doit être mené à bien pour 2010, puis expérimenté en 2011 et mis en pratique lors des Jeux olympiques de Londres, en 2012.

En guise de Conclusion et puisque ce concept provient de cette région, je ne résiste pas à partager cette citation du Maréchal MANNERHEIM, considéré comme l'un des plus grands stratèges, qui fut également président de la Finlande de 1944 à 1946 :

"En serrant les rangs à l'heure du danger, la nation finlandaise s'est acquis le droit de poursuivre son existence. Si dans toutes les fluctuations du destin, nous maintenons avec une unanimité inébranlable les valeurs de patriotisme, de résolution et d'esprit défensif prêt au sacrifice, alors le peuple finlandais pourra envisager l'avenir avec une confiance pleine d'espoir" (Maréchal MANNERHEIM, Mémoires, 1882-1946, éditions Hachette 1952).

Voir aussi :

L’ISO/TC 223 PAS À PAS… (article de l'AFNOR)

ISO TC 223 Business Plan

PREPARATION DES OPERATEURS PRIVES FACE AUX CATASTROPHES : nouvelles normes édictées par le US Department of Homeland Security

La ministre américaine de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security (DHS) Secretary) Janet Napolitano a annoncé le 15 octobre 2009 de nouveaux standards pour la préparation des opérateurs privés face aux catastrophes.

Elle a ainsi déclaré que "la préparation est une responsabilité partagée dans laquelle tout le monde (y compris les opérateurs privés, les universités et les associations) a un rôle à jouer. S'assurer que nos partenaires privés disposent des connaissances et conduisent des entraînements pour réagir face aux catastrophes permet de renfortcer nos efforts pour créer une culture nationale de préparation"

("Preparedness is a shared responsibility and everyone—including businesses, universities and non-profit organizations—has a role to play," said Secretary Napolitano. "Ensuring our private sector partners have the information and training they need to respond to disasters will strengthen our efforts to build a culture of preparedness nationwide.")

Cette notice, soumise à approbation, prévoit 3 nouvelles normes (établies en liaison avec la National Fire Protection Association, la British Standards Institution and ASIS International (American Society for Industrial Security).

Les 3 normes sont les suivantes :

1. Norme NFPA 1600 — Gestion des situations de crises et plan de continuité des activités (Standard on Disaster/ Emergency Management and Business Continuity Programs)

2. Norme BS25999— Gestion du plan de continuité des activités (Business Continuity Management)

3. Norme ASIS SPC. 1–2009— Résilience organisationnelle : prévention sécuritaire, systèmes de continuité des activités (Organizational Resilience: Security Preparedness, and Continuity Management Systems— Requirements with Guidance for Use)

1. NFPA 1600—Standard on Disaster/ Emergency Management and Business Continuity Programs, 2007 Edition. This standard establishes a common set of criteria for preparedness, disaster management, emergency management, and business continuity. NFPA 1600 specifies the management and essential elements of a preparedness program for disaster management, emergency management, and business continuity.
The particular strength of this standard is that it focuses on planning and preparation in anticipation of a disaster and does not prescribe a program development process.
2. BS25999—Business Continuity Management. This standard defines requirements for a management systems approach to business continuity, and integrates risk management disciplinesand processes. BS25999 is comprised of two parts: Part 1 dated 2006; Code of
Practice, and Part 2 dated 2007; Specification. The particular strength of this standard is that it specifically provides a management systems approach to business continuity and also integrates risk management disciplines and processes. The standard also provides the user the basis for understanding and implementing in business-to-business and business-tocustomer
dealings to reassure business resilience.
3. ASIS SPC. 1–2009—Organizational Resilience: Security Preparedness, and Continuity Management Systems— Requirements with Guidance for Use. This standard was released in 2009 and defines requirements for a management systems approach to organizational resilience. The particular strength of this standard is that it applies a management systems approach to organizational resilience. The standard encompasses an assortment of risk management mechanisms and follows a plan-do-check-act approach associated with other International Standard Organization management system based standards.

EN SAVOIR PLUS :

Secretary Napolitano Announces New Proposed Standards for Private Sector Preparedness

Homeland Security Proposes New Standards For Private Sector Preparedness

FEMA / Voluntary Private Sector PreparednessAccreditation and Certification Program (PS-Prep) Resource Center

Voluntary Private Sector Accreditation and Certification Preparedness Program