mercredi 27 janvier 2010

Responsabilité des maires : méthode globale d’analyse des risques sur les territoires et 100ème numéro du JAC (journal des accidents et catastrophes)

Le JAC (journal des accidents et catastrophes) existe depuis 10 ans et fête son 100ème numéro avec la publication de janvier.
C'est l'occasion de vous rappeler l'existence de ce site de grande qualité sur la gestion des risques et catastrophes et aussi de vous signaler une remarquable étude :

Risques et territoires ;
Plaidoyer pour une méthode globale d’analyse des risques


"De nos jours les collectivités territoriales sont confrontées à un panel de risques très divers et les possibles effets dominos sont avérés. La réalisation de ces risques est source de responsabilité notamment lorsqu’aucune action préventive et/ou corrective n’a été mise en place par les élus locaux. Ces derniers ont rarement la maîtrise des risques existants sur leur territoire de compétence car ils n’ont pas reçu de formations les sensibilisant à la question lors de leur prise de fonction.

Aujourd’hui, le territoire communal est bien trop morcelé de par les regroupements intercommunaux pour que le maire soit en mesure d’identifier tous les risques qui impactent son territoire.
En guise de plaidoyer pour la défense d’une méthode globale d’analyse des risques, nous invitons le législateur à donner à l’autorité compétente sur un territoire la possibilité de prendre une mesure de police dans un contexte éclairé.
Autrement dit, il s’agit de déployer le pouvoir de police à l’égard d’autorités formées à la prévention et la gestion des risques.

Dès lors et en l’état actuel de la législation, la présentation de la méthode suppose de s’interroger
préalablement sur la définition d’un territoire pertinent d’analyse des risques (I) avant de s’intéresser à l’analyse des risques proprement dite et à ses conséquences (II). En effet, la méthode s’appuie sur une étude systémique du territoire, reposant sur les différents éléments de ce système, leurs fonctions et les relations qui les lient. Cette étude préliminaire indispensable permet d’obtenir une connaissance approfondie de la dynamique propre au territoire et des enjeux associés. A partir de cette analyse, des grilles d’inventaire des sources de dangers présentes sur le territoire sont élaborées et permettent de construire des scénarii d’accidents. Le but est que ces grilles soient utilisées par les élus locaux pour une meilleure maîtrise des risques de nature à limiter in fine la mise en jeu des mécanismes de responsabilité.
Bonne lecture !
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