- la ministre de la santé, Roselyne Bachelot-Narquin
- les 4 laboratoires pharmaceutiques fournisseurs de vaccins (GlaxoSmithKline, Sanofi Pasteur, Novartis et Baxter).
« Les sénateurs ont longuement interrogé la ministre sur l'organisation du dispositif de vaccination et ses dysfonctionnements. Roselyne Bachelot-Narquin a rappelé les raisons du choix de proposer la vaccination à l'ensemble de la population. Aux sénateurs qui relevaient le succès plus que relatif de cette campagne, elle a objecté que 10 % de la population y ont déjà eu recours, ce qui place la France au troisième rang mondial après la Suède et le Canada. Ce taux devrait encore s'accroître du fait de l'approvisionnement dans les tout prochains jours des 22 000 pharmacies de France en vaccins monodoses qui pourront dès lors être facilement mis à disposition des médecins libéraux. Précisant que la campagne de vaccination nationale se poursuivra jusqu'en septembre, elle a souligné la nécessité de maintenir la mobilisation, l'épidémie pouvant connaître un nouveau pic dans les prochains mois ou à l'automne. »
Une enquête sur le bon usage des fonds consacrés à la lutte contre la pandémie a été demandée à la Cour des comptes (résultats attendus courant 2010)
Ces auditions ont permis de lever certaines interrogations portant sur :
- les clauses de responsabilité
- les résiliations de commandes
- conditionnement en flacons multidoses
clauses de responsabilité contenues dans les contrats d'acquisition :
- l'Etat est responsable de l'organisation de la campagne de vaccination de masse qu'il a choisi de mettre en œuvre
- les laboratoires sont responsables des produits défectueux
"La ministre de la santé a précisé que les laboratoires ont tenté d'obtenir une clause d'exonération de leur responsabilité du fait des produits défectueux, mais que l'unité des pays membres de l'Union européenne sur cette question a permis de résister à cette demande, ce qui n'a pas été le cas ailleurs, en particulier aux Etats-Unis"
résiliations de commandes : portent sur 50 millions de doses :
- 32 millions de doses pour GSK
- 11 millions pour Sanofi Pasteur
- 7 millions pour Novartis
Les laboratoires ont fait état de pertes de chiffres d'affaires de 300 millions d'euros. Une partie des vaccins pourra toutefois être revendus aux pays de l'hémisphère sud. Ces vaccins commandés sont d'ores et déjà fabriqués.
conditionnement en flacons multidoses :
- ce choix a été contesté pour avoir fait obstacle à la vaccination dans les cabinets libéraux et être à l'origine de gaspillages
- il était imposé par la nécessité d'engager la campagne de vaccination le plus rapidement possible.
Mes précédents billets sur le RETEX de la grippe A H1N1 :
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