samedi 30 mai 2009

L’Etat face à la gestion des risques naturels : feux de forêt et inondations


« L’urbanisation devrait se poursuivre en France, renforçant la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et leurs conséquences financières »

Le rapport de la Cour des comptes publié en février 2009, comprend une partie consacrée à la gestion des risques naturels ("L’Etat face à la gestion des risques naturels : feux de forêt et inondations"). Ce rapport, qui n’a pas bénéficié de beaucoup d’écho, pointe de nombreuses lacunes et émet les recommandations à même d’y remédier. Prenant acte de la conjugaison de trois facteurs aggravant la vulnérabilité face aux risques naturels (changement climatique, urbanisation, sensibilité de la société aux risques) le rapport insiste sur le fait que l’absence de catastrophe naturelle majeure dans les domaines des feux de forêt et inondations ne doit pas conduire à un relâchement des efforts de gestion des risques. Enfin, le rapport remarque justement que l’efficacité des indemnisations consécutives aux catastrophes n’incite pas à mettre en place une prévention adaptée. Il vaudrait mieux sanctionner les manquements à la règlementation et adapter les primes d’assurances pour inciter à un meilleur respect des mesures de prévention.

Parmi les intéressantes conclusions de ce rapport, retenons :
« L’efficacité des actions visant à protéger les personnes et les biens est une question d’importance croissante ;
le rôle de l’Etat demeure primordial pour édicter des normes de prévention, conformément à sa mission de garant du long terme et de l’intérêt général ;
L’ampleur et la portée des menaces sont fortes. L’absence de sinistre majeur depuis le milieu de la présente décennie ne saurait conduire l’Etat à relâcher l’effort de prévention des risques et de préparation aux crises, dont le coût est sans commune mesure avec celui d’une catastrophe naturelle majeure ;
l’efficacité des dépenses publiques consacrées à la gestion de ces risques pourrait être améliorée ;
subsistent plusieurs insuffisances auxquelles il conviendrait de remédier : le caractère incomplet et tardif de l’exploitation des « retours d'expérience » à la suite d’événements exceptionnels, le trop lent établissement des plans de prévention des risques naturels, le défaut de vigilance sur le respect de ces plans par les documents d’urbanisme, les modalités de diffusion de l’alerte ;
les dispositifs d’indemnisation et de réparation, que ce soit le régime « CatNat », les assurances ou les crédits de reconstruction, n’incitent pas suffisamment à la prévention.
Aménager la tarification de primes d’assurance afin de lui faire jouer un rôle incitatif à la prévention plus important ;
Davantage réprimer les contraventions aux prescriptions des documents de planification et d’urbanisme en matière de prévention des risques. »

Le rapport : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/25-gestion-risques-naturels-feux-inondations.pdf

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