mardi 16 février 2010

Réforme territoriale : augmentation du pouvoir des préfets de région

Le décret relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements vient d'être modifié.
La fonction de Préfet a été créé par Bonaparte en 1800 par la loi du 28 pluviôse an VIII.
Cette modification est intéressante à double titre :
  • elle intervient juste avant les élections régionales
  • il conviendra de voir, si les pouvoirs des préfets de zone de défense sont eux aussi augmentés. En effet, chaque zone de défense métropolitaine est dirigée par un préfet de zone de défense, qui est le préfet de région du siège de la zone. Pour la zone de l'Île-de-France, il s'agit du préfet de police. (Les zones de défense ont été créées par décret en 1950. Il s'agissait d'organiser la défense du territoire métropolitain, en regroupant plusieurs régions militaires.
Ce décret est une des premières étapes de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat, qui vise notamment à affirmer l’unité de la parole et de l’action de l’Etat autour du préfet.
"Le cadre d’action de l’Etat territorial est régionalisé. Le préfet de région est dorénavant responsable de l’application des politiques nationales et communautaires, sauf exception. A ce titre, il a autorité sur le préfet de département dans la conduite des politiques publiques à travers un pouvoir d’instruction et un éventuel droit d’évocation dans les matières qui justifient une coordination régionale renforcée."

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