J'y faisais allusion dans mon billet du mardi 16 février 2010 (Réforme territoriale : augmentation du pouvoir des préfets de région)et c'est désormais fait : les pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité vont être augmentés.
Ce décret intervient dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat.
Il permet de :
- renforcer le rôle du ministère de l'intérieur en matière de coordination interministérielle
- améliorer la préparation et la gestion des crises majeures sur le territoire national en redéfinissant le rôle des préfets de zone.
"Le ministre de l’intérieur a présenté un décret relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité.
La loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 confère au ministre de l’intérieur des compétences élargies en matière de coordination interministérielle et de mobilisation des services territoriaux de l’Etat s’agissant de la préparation des pouvoirs publics à la gestion des crises majeures sur le territoire national et de la conduite opérationnelle de la réponse à ces crises. Elle conduit à redéfinir le rôle des préfets de zone de défense et de sécurité.
Le renforcement des pouvoirs et des moyens des 7 préfets de zone de métropole et des 5 préfets de zone d’outre-mer répond à la nécessité de disposer des capacités de planification et de gestion de crise qui permettent d’apporter des réponses globales aux risques et menaces auxquels notre territoire pourrait avoir à faire face.
Le décret renforce ainsi la capacité des préfets de zone de défense et de sécurité à coordonner l’action des préfets de département et mettre en cohérence l’activité des administrations déconcentrés de l’Etat, des collectivités territoriales et des opérateurs publics et privés dans les domaines touchant à la défense et la sécurité."
La loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 confère au ministre de l’intérieur des compétences élargies en matière de coordination interministérielle et de mobilisation des services territoriaux de l’Etat s’agissant de la préparation des pouvoirs publics à la gestion des crises majeures sur le territoire national et de la conduite opérationnelle de la réponse à ces crises. Elle conduit à redéfinir le rôle des préfets de zone de défense et de sécurité.
Le renforcement des pouvoirs et des moyens des 7 préfets de zone de métropole et des 5 préfets de zone d’outre-mer répond à la nécessité de disposer des capacités de planification et de gestion de crise qui permettent d’apporter des réponses globales aux risques et menaces auxquels notre territoire pourrait avoir à faire face.
Le décret renforce ainsi la capacité des préfets de zone de défense et de sécurité à coordonner l’action des préfets de département et mettre en cohérence l’activité des administrations déconcentrés de l’Etat, des collectivités territoriales et des opérateurs publics et privés dans les domaines touchant à la défense et la sécurité."
Rappel :
La France est sectorialisée en sept zones de défense (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris et Rennes) qui ont été instaurées en France par l’ordonnance du 7 janvier 1959. Elles ont vu leur rôle renforcé par les décrets du 21 juin 2000, du 16 janvier 2002, du 30 juin 2002 et du 29 avril 2004 et bien sûr, par ce dernier décret.
Pour aller plus loin :
- un document pdf sur "LES NOTIONS DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EN DROIT FRANÇAIS" (Publié dans la Revue Droit & Défense, d'octobre 1994).
- Le Décret du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de région auquel je faisais allusion dans mon billet du 16 février.
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