Les Zones de Défense face aux crises majeures

En complément de mon post précédent et pour rebondir sur le commentaire de SD, le rapport sur les « Zones de défense et de sécurité » montre que la situation de la préparation française face aux catastrophes majeures est encore perfectible :

« Zones de défense et de sécurité - propositions d'évolution », rapport définitif, AOUT 2008, présenté par Pierre DUFFE, inspecteur général et Françoise TAHERI, inspectrice.

Notice du rapport :
Pour compléter le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, l'inspection générale de l'administration a effectué un audit général des zones de défense et émis des propositions de renforcement de leurs structures. Plusieurs thématiques sont abordées dans ce rapport : le pilotage national des zones de défense ; l'organisation et les moyens des zones de défense et de sécurité pour leur offrir une plus grande visibilité et une meilleure stabilité (réunion de comités de zones, invitation d'élus départementaux et de grandes agglomérations pour les informer une fois par an) ; la préparation de la crise par de meilleures méthodes et plus d'efficacité (rôle de l'Etat-major de la zone, élaboration de plans ORSEC, zonaux ou nationaux) ; la gestion de la crise grâce à la prise en compte de l'ensemble des moyens (Services départementaux d'incendie et de secours - SDIS, Services mobiles d'urgence et de réanimation - SMUR, moyens privés, coopération avec les armées, mutualisation des hélicoptères, recours aux réserves) ; coordination de la communication de crise (préfets, préfet de zone, Service d'information du gouvernement - SIG, Secrétariat général de la défense nationale - SGDN).
Synthèse du rapport :
Par lettre de mission du 12 octobre 2007, le ministre de l’intérieur a confié à l’inspection générale de l’administration l’audit des zones défense en vue d'établir des propositions de renforcement. Le présent rapport définitif établit la synthèse de l’ensemble de ces réflexions et tient compte des propositions du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, rendu public en juin 2008. Le rapport définitif s’en tient aux propositions de renforcement des zones à partir de 5 thématiques.

La 1ère porte sur le pilotage national des zones de défense (le Livre blanc propose d’ajouter : « et de sécurité ») dont les constats ont montré le caractère déficient. La décision prise de créer au sein du ministère de l’intérieur une direction de la planification de la sécurité nationale (DPSN) et la proposition du livre blanc de mettre en place un comité des préfets de zone sous la présidence du ministère de l’intérieur permettront de structurer le pilotage national des zones et de renforcer l’échelon zonal. Le rapport fait un certain nombre de propositions pour que, dans ce cadre, soient mises en place les coopérations nécessaires, tant au niveau du comité des préfets de zones qu’au niveau de la DPSN. Ces dernières devront en particulier concerner le futur secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et les hauts fonctionnaires de défense ministériels. Il convient en effet d’établir un véritable réseau entre, d’une part, le ministère de l’intérieur, le SGDSN et les HFD et, d’autre part, les préfets de zone, afin de mettre fin au cloisonnement qui a prévalu jusque là. Le rapport propose également que le pilotage des zones de défense puisse s’appuyer sur une directive nationale d’orientations zonale qui préciserait et actualiserait les concepts et fixerait aux préfets de zone des objectifs dans la cadre d’une démarche de performance.

La 2ème thématique porte sur la visibilité de la zone de défense qui fait aujourd’hui largement défaut et nuit à sa reconnaissance par les acteurs. Le rapport fait à cet égard 7 propositions dont la première consiste à élaborer un plan d’actions zonal déclinant la DNO, plan proposé et suivi par le comité de zone, qui deviendrait un organe d’animation des services départementaux. Des propositions concernent également la gestion des compétences de l’état-major de zone et le regroupement des moyens financiers affectés à la zone de défense.
La 3ème thématique abordée par le rapport porte sur la préparation à la crise. L’objectif général des propositions porte sur une amélioration de la planification, des exercices et de l’analyse des suites données aux retours d’expérience. Pour ce faire, il est proposé que l’état-major de zone joue un rôle de tête de réseau pour l’ensemble des services participant à la planification et aux exercices. Dans ce domaine, leur programmation deviendrait zonale, un investissement en formation serait mis en œuvre grâce à la DPSN, et des gains pourraient être obtenus, tant en qualité des plans qu’en efficience. Le rapport propose également, comme le livre blanc, de mieux associer les collectivités territoriales dans la planification et les exercices. Enfin, la mission invite les préfets à être particulièrement attentifs à la prise en compte de la gestion des risques dans la réorganisation en cours des services territoriaux de l’Etat. Il importe en particulier que la future agence régionale de santé (ARS) qui sera au siège de zone ait la responsabilité d’animer les ARS de la zone et d’apporter l’expertise nécessaire au préfet de zone en cas de crise sanitaire.

La 4ème thématique porte sur la réponse à la crise. Le rapport montre qu’au niveau zonal, la mobilisation des moyens de renfort ne peut se réduire à la coopération civilo-militaire et qu’il convient d’avoir une perception d’ensemble des moyens mobilisables dans la crise. Cela implique notamment : d’identifier les forces et faiblesse de la première ligne de défense à savoir celle des SDIS et SMUR ; de conventionner avec les collectivités territoriales pour mobiliser leurs moyens en cas de crise, afin d’éviter la procédure lourde de réquisition ; d’améliorer la visibilité en matière de disponibilité des moyens militaires dans la perspective de contrats opérationnels de zone ; de progresser dans la mutualisation des moyens héliportés.
La 5ème thématique concerne la communication de crise. La zone doit être identifiée comme un échelon de coordination de l’information, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas. Cela implique d’actualiser la circulaire du Premier ministre de 2006 et de décliner au niveau zonal les outils de sensibilisation et d’information dans la crise qui sont prévus par le service d’information du gouvernement.
Le rapport est également disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur.