A lire sur http://www.actu-environnement.com/, 33 propositions pour mieux gérer les risques industriels.
Initiés le 19 mai 2009, les travaux de la table ronde sur les risques industriels se sont achevés le 3 juillet 2009. 33 propositions ont fait consensus. Ces travaux font également référence à la catastrophe d'AZF. Mieux gérer les risques industriels permettra d'éviter qu'un événement comme AZF ne se reproduise.
Voici la dépêche AFP :
PARIS, 3 juil 2009 (AFP)
33 "propositions consensuelles" ont été retenues à l'issue de la première phase des travaux de la table ronde sur les risques industriels vendredi, a annoncé la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno, qui a également promis un renforcement des effectifs de l'inspection.
Ces propositions vont être traduites en amendements dans le projet de loi Grenelle 2 qui sera soumis au Parlement à l'automne, a précisé la ministre devant la presse.
Concernant le renforcement des moyens humains de l'inspection, elle a réaffirmé l'objectif de multiplier par deux le nombre d'inspecteurs d'ici 2015 par rapport à 2001.
"J'ai bon espoir" de porter à 1.700 d'ici 2015 le nombre d'inspecteurs chargés de l'inspection contre 1.200 actuellement et 850 seulement lors de la catastrophe d'AZF en 2001, a-t-elle indiqué.
"C'est très satisfaisant, c'était une demande majeure", a commenté à l'AFP, Alain Chabrolle, représentant de la fédération France Nature environnement (FNE, 3.000 associations). "Il y a un engagement sur un doublement à minima des effectifs par rapport à AZF en 2001", a-t-il ajouté.
Parmi les propositions figure l'amélioration du dispositif de financement des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT), à la charge des particuliers quand il s'agit de consolider des immeubles existants, a précisé Jacques Vernier, président du Conseil supérieur des installations classées.
Il a également été décidé de mieux organiser l'information du public, notamment par la mise en ligne sur les sites internet des préfectures du lancement des enquêtes d'utilité publiques concernant les demandes d'autorisation d'installations à risques. Un résumé non technique du dossier sera également diffusé, ainsi que les sanctions administratives qui pourraient être décidées.
Afin d'améliorer la qualité des études d'impact, les bureaux d'études pourront faire l'objet d'une labellisation afin de susciter l'apparition sur le marché "d'un vivier de bureaux d'études labellisés", a également indiqué M. Vernier, qui présidait cette table ronde.
"On a avancé sur l'efficacité des PPRT, la participation du public, la concertation et l'efficacité des contrôles", s'est félicité Alain Chabrolle.
Trois points seront abordés lors d'une deuxième phase des travaux de cette table ronde, en septembre: les sols industriels pollués, les déchets post-catastrophe et l'association des salariés dans les entreprises à la maîtrise des risques.
Les participants à cette table ronde, représentant ONG, patronat, syndicats, élus, administration, sur le modèle du Grenelle de l'environnement, se sont réunis à quatre reprises depuis le 19 mai.© 2009 AFP
33 "propositions consensuelles" ont été retenues à l'issue de la première phase des travaux de la table ronde sur les risques industriels vendredi, a annoncé la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno, qui a également promis un renforcement des effectifs de l'inspection.
Ces propositions vont être traduites en amendements dans le projet de loi Grenelle 2 qui sera soumis au Parlement à l'automne, a précisé la ministre devant la presse.
Concernant le renforcement des moyens humains de l'inspection, elle a réaffirmé l'objectif de multiplier par deux le nombre d'inspecteurs d'ici 2015 par rapport à 2001.
"J'ai bon espoir" de porter à 1.700 d'ici 2015 le nombre d'inspecteurs chargés de l'inspection contre 1.200 actuellement et 850 seulement lors de la catastrophe d'AZF en 2001, a-t-elle indiqué.
"C'est très satisfaisant, c'était une demande majeure", a commenté à l'AFP, Alain Chabrolle, représentant de la fédération France Nature environnement (FNE, 3.000 associations). "Il y a un engagement sur un doublement à minima des effectifs par rapport à AZF en 2001", a-t-il ajouté.
Parmi les propositions figure l'amélioration du dispositif de financement des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT), à la charge des particuliers quand il s'agit de consolider des immeubles existants, a précisé Jacques Vernier, président du Conseil supérieur des installations classées.
Il a également été décidé de mieux organiser l'information du public, notamment par la mise en ligne sur les sites internet des préfectures du lancement des enquêtes d'utilité publiques concernant les demandes d'autorisation d'installations à risques. Un résumé non technique du dossier sera également diffusé, ainsi que les sanctions administratives qui pourraient être décidées.
Afin d'améliorer la qualité des études d'impact, les bureaux d'études pourront faire l'objet d'une labellisation afin de susciter l'apparition sur le marché "d'un vivier de bureaux d'études labellisés", a également indiqué M. Vernier, qui présidait cette table ronde.
"On a avancé sur l'efficacité des PPRT, la participation du public, la concertation et l'efficacité des contrôles", s'est félicité Alain Chabrolle.
Trois points seront abordés lors d'une deuxième phase des travaux de cette table ronde, en septembre: les sols industriels pollués, les déchets post-catastrophe et l'association des salariés dans les entreprises à la maîtrise des risques.
Les participants à cette table ronde, représentant ONG, patronat, syndicats, élus, administration, sur le modèle du Grenelle de l'environnement, se sont réunis à quatre reprises depuis le 19 mai.© 2009 AFP
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