ARMEES ET MISSIONS INTERIEURES

L’article d’EGEA « Réquisition, pétrole et défense » et un récent débat parlementaire consacré au projet de loi de finance 2011 montrent que l’action des armées dans le cadre des missions intérieures est encore mal connue.
Le livre de Hacène Belmessous Opération banlieues : Comment l'Etat prépare la guerre urbaine dans les cités françaises n’a d’ailleurs pas vraiment déclenché de débat sur la toile à vocation stratégique.

Dans son billet, EGEA s’interroge sur les notions de sécurité et de crise sur le territoire national. « On le voit, j'ai beaucoup de interrogations, car tout ceci illustre ce qui paraît assez imprécis : le concept de sécurité mérite d'être explicité (d'autant qu'on l'a justifié notamment pour la sécurité intérieure, mais tout le monde pensait alors au terrorisme). De même, la notion de crise (extérieure ou intérieure, d'ailleurs) mérite également d'être approfondie. »

Dans les débats parlementaires, l’interrogation de Michel Vauzelle illustre que l’action des armées sur le territoire national reste méconnue des parlementaires :
« M. Michel Vauzelle : "Je me permets de vous interrompre pour préciser ma question : je n’ignore pas que la police et la gendarmerie sont en charge du maintien de l’ordre à l’intérieur de nos frontières. Mais il figure, dans le programme n°178 du projet de loi de finances pour 2011, programme intitulé « Préparation et Emploi des forces », une action n°7 dédiée au financement des missions intérieures (MISSINT). Y a-t-il une action de l’armée dans le cadre de la lutte anti-terroriste, notamment dans nos banlieues ?"

Réponse de M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur pour avis : "L’armée n’intervient sur le territoire national que pour deux types d’actions : d’une part, les opérations de sécurité civile en cas de catastrophes naturelles, comme la pollution des plages par une marée noire, et, d’autre part, le plan Vigipirate." »

Quelques éléments de réponse :

Le Livre blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale de 2008 précise :

« La stratégie de sécurité nationale, appuyée sur la politique de défense, la politique de sécurité intérieure et de sécurité civile et les autres politiques publiques, trouvera à s’exprimer dans un cadre législatif nouveau. Les orientations qui précèdent appellent une adaptation de l’ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, désormais codifiée dans le code de la défense, ainsi que du futur code de la sécurité intérieure.
Ces textes devront en effet prendre en compte l’objectif de sécurité nationale et la définition des différentes politiques qui y concourent – politique de défense, politique de sécurité intérieure et de sécurité civile, politique étrangère et politique économique. Ils devront aussi modifier les définitions de concepts relevant de situations ou de contextes qui ne sont plus d’actualité, en particulier la défense civile et la défense économique. Ces notions, qui organisaient la défense face à une invasion terrestre venue de l’Est, doivent être transformées pour correspondre aux risques et défis de la mondialisation.
Ainsi, la défense civile doit-elle laisser la place aux notions actuelles de sécurité intérieure et de sécurité civile, résultant des lois de 2002 et 2004. Ces notions couvrent la protection des populations et la sauvegarde des installations et des ressources d’intérêt général. "

Quant au contrat fixé aux armées de pouvoir engager 10 000 hommes sur le territoire national, le Livre blanc précise :

"Dans le même esprit, un contrat opérationnel de protection est fixé aux armées sur le territoire national. Il s’ajoute aux missions de soutien général qu’y assurent l’ensemble des armées. Il comporte une capacité de déploiement de forces terrestres pouvant si nécessaire monter jusqu’à 10 000 hommes en quelques jours, permettant de contribuer, au bénéfice de l’autorité civile, en priorité à la sécurité des points d’importance vitale, à celle des flux terrestres essentiels pour la vie du pays, ainsi qu’au contrôle de l’accès au territoire. "

POUR EN SAVOIR PLUS :

Les missions intérieures sur le site du Ministère de la Défense
Le billet « 10 000 militaires déployés sur le sol national en cas de crise » sur le site du Salon beige
La protection du territoire national par l'armée de Terre. Fondements, limites et perspectives, IFRI, Focus stratégique n°18, November 2009 (étude de Marie-Dominique CHARLIER qui analyse le recours à l'armée de Terre en vue d'assurer la protection du territoire national)

En attendant que ce débat s'invite sur d'autres sites consacrés à la stratégie !